Conditions générales de vente
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes
conclues sur le site casa-lumia.com entre Casa Lumia et tout client
consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude
possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de
légères variations de teinte ou d'aspect liées à l'affichage de votre écran.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de
livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Nous nous
réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont
facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande, puis la
valide. La vente est réputée conclue à la réception par le client de l'e-mail
de confirmation. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande
présentant un caractère anormal ou frauduleux.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue au comptant lors de la commande, par carte bancaire
(Visa, Mastercard, American Express) ou par les autres moyens proposés lors du
règlement, notamment PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay.
Les transactions sont opérées par Shopify Payments et ses prestataires
partenaires, via une connexion sécurisée. Nous n'avons à aucun moment accès à
vos données bancaires, qui ne transitent ni ne sont stockées sur nos systèmes.
La commande est considérée comme définitive après confirmation de l'accord des
centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement
annulée et le client en est informé.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique
d'expédition. En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut demander
l'annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées,
conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Les conditions de rétractation, de retour et de remboursement sont détaillées
dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante
des présentes conditions.
ARTICLE 8 — GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles
L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les
vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de
toute garantie commerciale accordée.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Nos produits sont destinés à un usage culinaire domestique normal et doivent
être utilisés conformément aux instructions fournies. Notre responsabilité ne
saurait être engagée en cas d'usage non conforme, de modification du produit
ou de dommage résultant du non-respect des consignes d'utilisation.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement,
à sa livraison et au suivi de la relation client. Elles sont traitées
conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Le site casa-lumia.com est hébergé par Shopify, qui agit en qualité de
sous-traitant pour l'hébergement de la boutique et le traitement des
commandes. Vos données sont conservées pendant la durée légale applicable,
puis supprimées ou archivées.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et
d'opposition à tout moment à l'adresse contact.casa-lumia@gmail.com.
ARTICLE 11 — LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le
client s'adresse en priorité à notre service client à l'adresse
contact.casa-lumia@gmail.com. À défaut d'accord amiable, il peut recourir
gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://cm2c.net